Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de formation professionnelle proposées par SoRezo, marque commerciale de Sylvie Clergerie, opérant dans le cadre du portage salarial via DIGIPORTAGE SAS (SIRET : 908 510 092 00012).
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Prestations proposées
SoRezo propose des prestations de formation professionnelle en communication digitale, incluant notamment :
- Webinaires thématiques (réseaux sociaux, IA, création de contenu, etc.)
- Ateliers pratiques en demi-journée ou journée complète
- Formations complètes multi-séances (7 à 35 heures)
- Accompagnements individuels sur mesure
Les formations sont dispensées en présentiel ou à distance (visioconférence), en France entière.
Article 2 — Tarifs et devis
Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la nature de la prestation, de sa durée, du nombre de participants et des modalités (présentiel ou distanciel). Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation, sauf exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts.
Article 3 — Commande et convention de formation
Toute commande est formalisée par :
- Un bon de commande signé, ou
- Une convention de formation professionnelle établie conformément à l’article L.6353-1 du Code du travail, ou
- Un contrat de prestation de service, selon la nature du client (organisme de formation, entreprise, particulier).
La prestation est confirmée à réception du document signé et, le cas échéant, de l’acompte prévu.
Article 4 — Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire, à réception de facture. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf accord écrit contraire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Article 5 — Annulation et report
Annulation par le client :
- Annulation plus de 14 jours ouvrés avant la date prévue : aucune facturation.
- Annulation entre 7 et 14 jours ouvrés : facturation de 50 % du montant prévu.
- Annulation moins de 7 jours ouvrés ou absence le jour J : facturation de 100 % du montant prévu.
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse sorezo.com@gmail.com.
Annulation par SoRezo : En cas d’annulation à l’initiative de SoRezo (force majeure, maladie, circonstances exceptionnelles), une session de remplacement sera proposée dans les meilleurs délais. Aucune facturation ne sera émise si aucune solution de remplacement ne peut être trouvée.
Article 6 — Obligations des parties
SoRezo s’engage à :
- Dispenser les formations avec professionnalisme et selon le programme convenu.
- Adapter le contenu au niveau et aux besoins du groupe dans la mesure du possible.
- Fournir les documents pédagogiques nécessaires.
- Remettre les attestations de présence ou certificats de réalisation en fin de formation.
Le client s’engage à :
- Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
- S’assurer de la présence des participants aux dates convenues.
- Mettre à disposition les équipements techniques nécessaires en cas de formation en présentiel chez le client.
- Régler les factures dans les délais convenus.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques remis lors des formations (présentations, documents, exercices) restent la propriété intellectuelle de Sylvie Clergerie / SoRezo. Ils sont mis à disposition des participants pour un usage personnel et professionnel uniquement.
Toute reproduction, diffusion ou commercialisation de ces supports sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 8 — Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.
Article 9 — Responsabilité
SoRezo s’engage à mettre tout en œuvre pour délivrer une formation de qualité. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation des connaissances acquises lors de la formation.
SoRezo ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (pandémie, grève, sinistre, défaillance réseau, etc.).
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier.
Dernière mise à jour : juillet 2026
Pour toute question relative aux présentes CGV : sorezo.com@gmail.com